L’Assemblée nationale s’apprête à voter en première lecture, mardi 24 novembre, la proposition de loi « Sécurité globale ».

Parce qu’elle accroît les pouvoirs de surveillance de l’État tout en affaiblissant les contre-pouvoirs de la société, cette loi installe un climat d’« insécurité globale » sur nos libertés fondamentales.

Alors qu’elle visait initialement à conforter la police municipale dans ses prérogatives et à mieux encadrer les conditions d’exercice de la sécurité privée, cette proposition de loi traite désormais d’images, de drones, de militaires, enflamme la profession de journaliste, mobilise les défenseurs des libertés publiques et soulève l’exaspération citoyenne.

C’est notamment le cas au travers de son article 24 qui prévoit de compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait « de diffuser le visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

S’il ne s’agit pas de méconnaître le risque que peut encourir un fonctionnaire de police dans l’exercice difficile de son métier, il n’est pas question non plus de cautionner cette atteinte à une liberté fondamentale : celle d’informer. L’article 24, par son ambiguïté, limitera considérablement la liberté de l’information, qu’elle soit le fait d’un journaliste ou d’un simple particulier, embarquant l’ensemble des citoyens dans la marée montante de la surveillance et du contrôle, comme si nous étions tous suspects par principe.

Considérant que dans toute démocratie véritable, la police doit exercer sa mission de protection des biens et des personnes en toute transparence, c’est-à-dire sans crainte, au vu et au su de tous, sous le regard du peuple au service duquel elle se trouve, cet article 24 constitue indéniablement un glissement dangereux vers une dérive autoritaire de l’État contraire à nos valeurs républicaines.

Découlant de l’article de 11 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen1 qui garantit « la libre communication des pensées et des opinions », la loi du 29 juillet 1881 contient déjà tous les garde-fous nécessaires pour réprimer les abus de son usage.

En nourrissant un sentiment d’impunité à l’endroit des forces de l’ordre, cette proposition de loi ne les protège pas plus qu’elle ne protège le peuple.